Ausschreibungen

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 14, 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il donne lieu à un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire). Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, Montant maximum annuel: 65 000 EUR (HT). Les bons de commande seront émis par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et ce jusqu'au 31.12.2011. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux reconductions (2) d'une durée de douze mois (12). En sa qualité de pouvoir adjudicateur et conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le Département de l'eure a décidé d'introduire une clause en faveur de l'emploi voir article 2-12 du règlement de consultation).

Plastification et équipement de documents neufs (livres, boîtiers disques compacts et DVD) dans les locaux de la bibliothèque départementale de prêt.

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