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Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence passée en application des articles 65, 165 et 166 du code des marchés publics. Conformément aux articles 66 V et VI du code des marchés publics, la négociation sera engagée avec les candidats sélectionnés. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée. Les offres inappropriées au sens de l'article 35 II 3° du code des marchés publics seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35 I 1° seront admises à la négociation. Il n'est pas prévu de phases successives de négociation à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés. Au terme des négociations, après classement des offres conformément III de l'article 53, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la Commission d'appel d'offres. La présente consultation implique, pour partie, l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie. Droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3 ° du code des marchés publics: non.

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