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Gestion des déchets municipaux et traitements spécifiques. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire unique. Le présent marché comprend la mise à disposition en location, avec livraison, de bennes à déchets ouvertes, leur évacuation, leur transport et leur déchargement aux lieux de traitement; la rotation des bennes de cartons, déchets banals incinérables des services municipaux, déchets verts, ferrailles, gravats et terre, pneumatiques et de tout venant; la réception et le traitement des bouteilles de gaz, cartons, déchets banals incinérables des services municipaux, déchets banals non incinérables, déchets de voiries non incinérables, déchets verts, ferrailles, gravats et terre, pneumatiques et du tout-venant. La durée du contrat est de 2 ans à compter du 1.1.2016. Le marché peut être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Gestion des déchets municipaux et traitements spécifiques

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