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Section I: Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse: Communauté de communes du Pays de Thelle , 7 avenue de l'Europe , à l'attention de M. le président, 60530 Neuilly-en-Thelle , FRANCE. Tél. 03-44-26-99-50 . E-mail: contact@paysdethelle.fr I.2) Nature de l'autorité délégante: Établissement public territorial. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Convention de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion par régie intéressée de la piscine aquathelle de la Communauté de communes du Pays de Thelle située à Chambly. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: l.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation: Exploitation et gestion par régie intéressée d'une piscine. Domaine de la délégation: autre: éducation sport. Durée de la délégation: 5 ans. Autres précisions: la convention prendra effet le 1er janvier 2012. 638 rue Anatole France, 60230 Chambly, FRANCE. II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention: Montant: 319 529 EUR. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 92620000, 92610000. Section III: Procédure III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité: 60201101. III.3) Critères d'attribution: Critères de sélection des candidats: la commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La demande de participation doit être formulée en français et en euros. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: durée en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres). Critères d'attribution: les critères sont énoncés dans le règlement de consultation: valeur économique et financière de l'offre du candidat, qualité du projet d'exploitation et de gestion telles qu'elles ressortent notamment du mémoire technique, solidité du montage juridique et niveau de risques assumé. Section IV: Attribution de la délégation de service public IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante: 15.12.2011. IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise: SAS VERT MARINE, 1 rue Lefort Gonssolin, 76130 Mont-Saint-Aignan, FRANCE. Tél. 02-35-74-34-37. Section V: Renseignements complémentaires V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lermerchier - cS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, FRANCE. E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. 03-22-33-61-70. Télécopieur 03-22-33-61-71. URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. V.3.2) Introduction des recours: (Référé précontractuel: L. 551-15 du code de justice administrative) Délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative). La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité (dit recours TROPIC) qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité délégante de l'avis d'attribution de la délégation. V.4) Date d'envoi du présent avis: 26.12.2011. Section VI: Consultation de la convention VI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée: Communauté de communes du Pays de Thelle, 7 avenue de l'Europe, 60530 Neuilly-en-Thelle, FRANCE. Tél. 03-44-26-99-50.

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