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Études de conformité avec le RGPD

— Pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du contrat, la décision de non reconduction sera notifiée au titulaire par un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date de reconduction. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat. Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire.

CPV-Code:

72514200

Abgabefrist:

08.02.2021

Typ:

Contract notice

Status:

Submission for all lots

Aufgabe:

General public services

Vergabestelle:

name:	Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
address:	19 rue Georges Braque
postal_code:	76085
city:	Le Havre Cedex - FR
country:	FR
email:	None
phone:	None
contact_point:
idate:	1. Februar 2021 01:28
udate:	1. Februar 2021 01:28
doc:	006262_2021.xml
authority_types:
activities:

Quelle:

http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:006262-2021:TEXT:FR:HTML

Unterlagen:

https://www.mpe76.fr/

Zuschlagskriterium:

The most economic tender

Vertrag:

Services

Prozedur:

Open procedure

Nuts:

None

Veröffentlichung:

08.01.2021

Erfüllungsort:

Le Havre -

Link:

Lose:

Name	Los Nr 1
Gewinner	None
Datum
Wert	None
Anzahl Angebote	None

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