Ausschreibungen

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Marché passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécution des prestations sont de 100 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande. Dans le cas ou le candidat propose un délai plus intéressant dans l'acte d'engagement, il en sera fait application dans le cadre du présent marché. Le délai de livraison sera suspendu pendant les mois de juillet ou d'août correspondant aux congés de l'entreprise. Ce délai recommencera à courir, dès le premier jour du mois suivant le mois choisi (soit au 1 er août si le candidat a choisi le mois de juillet, ou au 1 er septembre si le candidat a choisi le mois d'août). (Le délai de livraison proposé et le choix du mois à exclure seront mentionnés dans l'acte d'engagement) date prévisionnelle de début des prestations: 5.12.2015.

Fournitures de balayeuses aspiratrices compactes 2 m3 neuves pour la CUMPM

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