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Section I: Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse: CINOR (Communauté intercommunale du nord de La Réunion) , 3 rue de la Solidarité - CS 61025 , à l'attention de M. le président , 97495 Sainte-Clotilde Cedex (La Réunion: département de France), FRANCE. Tél. (+33) 02-62-92-34-27 . E-mail: achat.marche@cinor.org Télécopieur (+33) 02-62-92-53-87 . Contact: service des marchés et des contrats (2e étage). Adresse générale de l'autorité délégante: http://www.cinor.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Nature de l'autorité délégante: Établissement public territorial. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation du service public pour l'exploitation du réseau de transport public urbain de la CINOR. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: Articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct). La procédure de passation est une procédure ouverte au sens de la décision Corsica Ferries du Conseil (CE, 15.12.2006, Corsica Ferries, requête n o 298618) (remise concomitante des candidatures et des offres). II.3) Objet de la délégation: La présente délégation de service public du réseau de transport public de la CINOR a principalement pour objet: - l'exploitation du réseau de transport urbain sur le territoire de la CINOR; - l'exploitation de plusieurs services spécifiques: * le service de transport à la demande des personnes à mobilité réduite (service actuellement dénommé "Cityker"); * des services événementiels "Citybus", notamment 1 fois par mois (de 21h à minuit), lors du marché de nuit à Saint-Denis; * la navette reliant l'aéroport Roland-Garros et le centre-ville de Saint-Denis, actuellement dénommée "aérobus"; * une nouvelle navette de desserte; - la gestion commerciale, le marketing et le contrôle des titres des usagers; - les prestations, notamment de maintenance, associées à l'exploitation de ces services; - l'exploitation, l'entretien et la maintenance de 1er niveau du SAEIV, de la billettique et de la radiophonie acquis et installés par le délégant. Domaine de la délégation: transports. Durée de la délégation: 8 ans. Lieu principal d'exécution de la délégation: territoire de la CINOR (Commune de Saint-Denis, Sainte-Marie, et Sainte-Suzanne). Code NUTS FR940. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 60112000, 60130000, 60140000. Section III: Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Conformément à l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, les critères de sélection des candidatures seront le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2, L. 5212-5 et L 5212-9 du code du travail, les garanties professionnelles et financières et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, appréciés à travers les pièces réclamées ci-après. Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement devra produire l'ensemble des pièces exigées ci-après par l'avis [toutefois, la lettre de candidature (pièce 1) est à fournir en un seul exemplaire signé soit par le candidat seul, soit par les membres du groupement, soit par le seul mandataire dûment habilité par les autres membres du groupement à condition de joindre les habilitations des cotraitants]. Les candidats sont invités à produire ces pièces dans l'ordre de présentation énoncé ci-dessous, en faisant précéder chaque pièce de la mention "pièce n o " (veuillez indiquer le numéro et la pièce correspondante): voir la liste des pièces dans la rubrique V.2) Autres informations. III.2) Capacité économique et financière: Voir la liste des pièces dans la rubrique V.2) Autres informations. III.3) Capacité technique et professionnelle: Voir la liste des pièces dans la rubrique V.2) Autres informations. Section IV: Procédure IV.2) Modalités de présentation des candidatures: Présentation des candidatures et des offres: l'ensemble des pièces fournies dans la candidature et l'offre seront obligatoirement rédigées en langue française et présentées en euros. Aucun dépôt par voie électronique, par télécopie ou par e-mail n'est autorisé. Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté contenant pour chacune une enveloppe intérieure également cachetée et une enveloppe extérieure également cachetée. L'enveloppe extérieure portera le nom et l'adresse du candidat ainsi que la mention suivante: "Communauté intercommunale du nord de la Réunion - Délégation du service public de transport urbain de la CINOR". L'enveloppe intérieure, contenant la candidature, portera le nom et l'adresse du candidat ainsi que la mention suivante: "Candidature pour la délégation du service public de transport urbain de la CINOR - Ne pas ouvrir avant la séance". L'enveloppe intérieure, contenant l'offre, portera le nom et l'adresse du candidat ainsi que la mention suivante: "Offre pour la délégation du service public de transport urbain de la CINOR - Ne pas ouvrir avant la séance". Les candidats pourront: - soit transmettre leur dossier par courrier, par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou par voie de courrier (ou colis) express, de nature à garantir de manière certaine la réception et la confidentialité du dossier (à l'adresse de la CINOR indiquée à l'article 7 du règlement de consultation ou à l'article I.1 de l'avis). - ou soit déposer leur dossier contre récépissé à l'adresse précitée. Aucun dépôt par voie électronique, par télécopie ou par e-mail n'est autorisé. IV.3) Condition de délai: Date limite de réception des candidatures: 23.4.2015 (12:00). Si elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation, date limite de réception des offres: 23.4.2015 (12:00). IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures: Français. IV.5) Critères de sélection des offres: Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Section V: Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne: Non. V.2) Autres informations: II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention: la durée de la délégation est fixée à 96 mois (soit 8 ans) à compter de la date de notification de la présente convention. La durée du contrat est décomposée en deux périodes: une période de préparation de 2 mois à compter de la notification du contrat et une période d'exploitation de 94 mois à compter de la fin de la période de préparation. À titre indicatif, la date de début de la période de préparation est fixée au 1.11.2015 pour un début d'exploitation du réseau au 1.1.2016. Compte-tenu de la mise en œuvre de projets d'infrastructure et selon les objectifs de desserte souhaités par la CINOR (desserte en soirée, desserte des zones d'activités...), l'exploitation du réseau sera décomposée en une tranche ferme et neuf tranches conditionnelles comme suit: Tranche ferme: exploitation du réseau de transports urbains actuel Tranche conditionnelle 1: création de la ligne 2 entre Beauséjour et Duparc via la rue concorde à Sainte-Marie Tranche conditionnelle 2: navette de centre-ville de Saint-Denis Tranche conditionnelle 3: navette de parc d'activités (ZI du Chaudron et Technopôle à Saint-Denis) Tranche conditionnelle 4: services de renfort sur les lignes de la Montagne en heure de pointe du matin et du soir (8 rotations) Tranche conditionnelle 5: service de nuit de 20h à 23h pour un service de transport à la demande en rabattement sur la ligne 31 et la ligne 6, assurant une desserte régulière entre l'hôtel de ville de Saint-Denis jusqu'au quartier français Tranche conditionnelle 6: navette reliant le pôle d'échanges / parking relais de Gillot-Duparc à la zone commerciale Duparc Tranche conditionnelle 7: mise en service du TSCP "Moufia-Bretagne" Tranche conditionnelle 8: mise en service du TCSP "Est CINOR" entre le quartier Chaudron et le quartier français Tranche conditionnelle 9: mise en service d'un axe de TCSP entre l'hôtel de ville de Saint-Denis et le bas de Bellepierre et mise en service d'une liaison par câble entre ce secteur et la Montagne. Dans le cadre de cette consultation, la CINOR demande aux candidats de chiffrer une variante obligatoire concernant uniquement la gratuité des transports pour les moins de 18 ans. Dans le cadre de la présentation de la variante obligatoire, les candidats ne sont pas autorisés à déroger aux autres spécifications du contrat. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'autres variantes. À titre indicatif, le montant global estimé du contrat s'élèverait à: 272 millions d'euros (H.T.). III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (suite): les pièces de candidature devront être rédigées en langue française et les pièces exigées sont: - Pièce n o 1: une lettre de candidature, dûment remplie (formulaire DC1 recommandé). La lettre de candidature sera datée et signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation du contrat. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour la présente délégation et ne peut présenter une offre pour la présente délégation en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. - Pièce n o 2: un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, par exemple statuts ou mandat). - Pièce n o 3: un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. - Pièce n o 4: si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet de nature à justifier son habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat. Attention: si le candidat n'est pas en redressement judiciaire, il joindra obligatoirement une attestation sur l'honneur déclarant qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. - Pièce n o 5: une déclaration sur l'honneur que le candidat déclare: * Condamnation définitive: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; -ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; * Lutte contre le travail illégal: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; -pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail; * Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: - être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; * Liquidation judiciaire: - ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; * Redressement judiciaire: - ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; * Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. - Pièce n o 6: copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations dus au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation. Cela correspond aux attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret n o 97-638 du 31.5.1997 et par l'arrêté du 31.1.2003 modifié). Pour les candidats étrangers: ils produiront tout document équivalent aux attestations précitées. III.2) Capacité économique et financière: - Pièce n o 7: pour l'appréciation des garanties financières, il est demandé: - pièce n o 7.1: chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; - pièce n o 7.2: extrait des bilans, des comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi. III.3) Capacité technique et professionnelle: - Pièce n o 8: pour l'appréciation des garanties professionnelles et de l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, il est demandé: - pièce n o 8.1: une description détaillée de son entreprise: actionnaires, organisation interne de l'entreprise, activités principales et accessoires; - pièce n o 8.2: une note détaillant son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public, en précisant notamment les moyens matériels et humains (moyens généraux) dont dispose le candidat; - pièce n o 8.3: les références professionnelles du candidat au cours des trois dernières années: le candidat spécifiera notamment celles en relation avec les domaines objet de la consultation. Si le candidat ne dispose pas de références en relation avec les domaines objet de la consultation, il produira toutes autres références de nature à justifier sa capacité au regard des critères de sélection des candidatures [par exemple: présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsable(s)]. NB 1: les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. En cas de société en cours de constitution, chaque associé devra fournir l'ensemble des documents précités (sauf impossibilité pour raison objective, cf. NB 2, et un exemplaire des statuts signés devra être fourni). NB 2: pour les candidats qui ne peuvent présenter certains documents exigés pour l'analyse de leurs garanties financières et professionnelles et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, et ce pour une raison objective (société nouvelle par exemple), ils peuvent démontrer leurs garanties et aptitude par tout autre moyen [exemple: présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsable(s)]. L'objectivité de la situation empêchant le candidat de produire une des pièces exigées ci-dessus devra être justifiée par celui-ci et sera appréciée souverainement par la commission d'ouverture de plis. NB 3: pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra produire dans le dossier de candidature en produisant obligatoirement pour l'opérateur économique dont il se prévaut des capacités: - les pièces n o 2 à 8.3 du dossier de candidature mentionnées ci-dessus (les NB 1 et 2 précités s'appliquent si les conditions posées dans ces NB sont réunies) - et un engagement écrit de l'opérateur économique justifiant qu'il mettra bien à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du contrat. NB 4: si une ou plusieurs pièces de candidature était(ent) manquante(s), la commission d'ouverture des plis pourra demander aux candidats concernés de compléter leurs candidatures dans un délai maximum de 48 heures. Dans ce cas, les autres candidats sont informés qu'ils ont la possibilité de compléter leurs candidatures dans ce même délai. NB 5: en cas de groupement: l'appréciation des garanties financières, professionnelles et de l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public d'un groupement se fera de manière globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Important: une visite des installations sera effectuée le mercredi 4.3.2015 (heure et lieu de rendez vous: au siège de la CINOR, rez-de-chaussée, à 9 heures), dans les conditions précisées à l'article 6.3 du règlement de consultation. 1/ Les candidats souhaitant participer à la présente procédure peuvent demander la transmission du dossier de consultation des entreprises (DCE) au service marchés de la CINOR (cf. coordonnées indiquées à la rubrique I.1 du présent avis). Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande. Le DCE est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "Aide" de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr, rubrique: Aide. Pour les candidats qui rencontreraient des difficu

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