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l'Objet de la délégation de service public porte sur la gestion d'un réseau de transports publics et des services annexes relevant de la compétence de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole par un délégataire à qui est transféré, au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique (Ccp), le risque lié à l'exploitation du service. Conditions de la consultation (cf article 4 du règlement de la consultation)la délégation de service public sera conclue pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2024.La présente procédure de passation d'une concession, sous la forme d'une délégation de service public, est organisée en vertu des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct) ainsi qu'en application du code de la commande publique et du code des transports. Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement

concession, sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation d'un réseau de transports publics et des services annexes de la Com…

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