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La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du centre de gestion du var ainsi que des communes et établissements publics adhérents. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du var, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles l 141-1 et suivants du code des assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du var, en application de l'article 26 de la loi française nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret français nº 86-552 du 14.3.1986. L'opération d'assurance est composée d'un lot unique décomposé en deux volets techniques indissociables qui seront attribués à un seul et même soumissionnaire: Volet nº 1: — collectivités territoriales et établissements publics du centre de gestion de la fonction publique territoriale du var employant moins de 50 agents immatriculés à la CNRACL, — collectivités territoriales et établissements publics du centre de gestion de la fonction publique territoriale du var employant plus de 49 agents immatriculés à la CNRACL. Volet nº 2: — assurance des agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires affiliés à l'Ircantec.

Marché d'assurance statutaire

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