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Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Prés Blancs dans le respect des dispositions des articles L.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme. Le présent avis de publicité a pour objet de lancer une nouvelle consultation après la décision de la Commune d'herbignac de ne pas donner suite à la précédente, pour un motif d'intérêt général. Créée par délibération en date du 14 septembre 2012, la ZAC des Prés Blancs couvre une superficie de 8,7 hectares environ et a pour objet la réalisation d'un programme prévisionnel de constructions d'une surface de plancher maximale de 25 000 mètres carrés, répartie entre : - 50 % de commerces permettant le développement d'une offre commerciale complémentaire à l'existant et non concurrente aux commerces du centre bourg - 30 % de logements (dont minimum 30 % de logements locatifs sociaux), comprenant une variété typologique associant petits collectifs, intermédiaires et groupés, et maisons individuelles, logement sociaux et privés, locatifs et accession à la propriété, - 20 % de surfaces tertiaires et/ou de services ayant vocation à répondre à des demandes locales. La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est de 8 années, éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de l'opération. Modalités financières de l'opération : Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés mais également par les éventuelles participations dues par les propriétaires-constructeurs au titre de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme, les produits financiers... Conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme, le concessionnaire pourra bénéficier de participations financières publiques, notamment la participation du concedant pour un montant qui sera fixé dans la concession d'aménagement à l'issue des négociations avec le(s) candidat(s). L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération.

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Prés Blancs à Herbignac

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