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Il s’agit d’un accord-cadre de fourniture à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L 2123-1, R 2123-1, R2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu pour une première période d’un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois. L’accord-cadre prévoit la livraison sur la commune de Brignoles ou l’enlèvement de différents types d’agrégats. Montant total maximum annuel de commande : 15 000 € H.T. Montant total maximum de commande sur 4 ans : 60 000 € H.T. A titre indicatif la moyenne annuelle des dépenses au cours des trois dernières années s’élève à environ 5 000 € H.T.

Accord-cadre à bons de commande de fourniture d’agrégats divers sur 4 ans.

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