Ausschreibungen

Créée par délibération du 15 mai 2008, la ZAC « La Giraudière » couvre une superficie de 3 Hectares environ, localisée sur le territoire de la Commune de Brignais (69530). Le périmètre d'étude est délimité, au nord par la rue du Presbytère aujourd'hui bordé par le mur d'enceinte historique du couvent, à l'Est, par la rue Paul Bovier-Lapierre, axe structurant d'accès au centre ville, au Sud par le même mur d'enceinte faisant office de frontière avec le lotissement neuf et la Villa de la Giraudière et à l'ouest, la rue de la Giraudière et son accroche directe avec le couvent Sainte Sabine. La ZAC a pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains en vue de la construction de bâtiments à usage de logements, et d'équipements publics. Les missions confiées au concessionnaire comprennent notamment : - L'accomplissement de l'ensemble des démarches administratives et réglementaires liées à l'opération (études nécessaires à l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC, dossier loi sur l'eau, archéologie préventive…) - Le suivi et le contrôle des études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement ; - La réalisation des études complémentaires et des missions nécessaires à la mise en œuvre et à l'exécution de l'opération ; - L'acquisition du foncier non maîtrisé par la commune, soit la totalité du foncier situé dans le périmètre de l'opération, par voie amiable ou par expropriation et la gestion administrative liée aux acquisitions foncières ; - La passation des contrats d'études, de maîtrise d'œuvre et de travaux dans le respect des dispositions de l'article L. 300-5-1 du code de l'urbanisme ; - La réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux d'aménagement et équipements concourant à l'opération ; - Le contrôle technique et financier des travaux d'aménagements et d'équipements publics ainsi que des délais de réalisation ; - La remise au concédant, après leur achèvement, des équipements publics réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire ; - La cession des terrains aménagés à des opérateurs agréés par la commune. Les conditions d'exécution de la concession comporteront des éléments à caractère environnemental prenant en compte des objectifs de développement durable conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement. La Commune de Brignais souhaite aujourd'hui désigner un aménageur, en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme, et selon la procédure simplifiée visée à l'article R.300-11 du même code, pour lui confier la réalisation de l'opération dans le cadre d'une concession d'aménagement. La durée prévisionnelle de la concession est fixée à 8 ans à compter de sa prise d'effet.

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC « La Giraudière ».

Informiere dich täglich über neue Ausschreibungen zum Thema Urban development construction work

Informiere dich täglich über neue
Ausschreibungen zum Thema Urban development construction work