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Section I: Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse: Communauté urbaine du Grand Nancy , 22-24 viaduc Kennedy, CO 80036 , à l'attention de M. le président, Communauté urbaine du Grand Nancy, 54035 Nancy Cedex , FRANCE. Adresse générale de l'autorité délégante: http://grand-nancy.org Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org I.2) Nature de l'autorité délégante: Établissement public territorial. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public pour l'exploitation, le développement et la valorisation de l'aéropôle de Nancy-Essey. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: Article L221-1 du Code de l'aviation civile, convention passée en application de l'article L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation: Exploitation, développement et valorisation de l'aéropôle de Nancy-Essey à Tomblaine. Le service délégué comprend 2 volets: — l'exploitation du service aéronautique, — le service de développement de l'aéropôle. La durée du contrat est fixée à 25 ans. Domaine de la délégation: transports. Durée de la délégation: 25 ans. Autres précisions: Date à partir de laquelle la convention prend effet: 1.1.2012. Lieu principal d'exécution de la délégation: aéropôle de Nancy-Essey, 54510 Tomblaine, FRANCE. Code NUTS FR411. II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention: Montant: 450 000 EUR. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 63731000. Section III: Procédure III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité: 2011-CU-S108. III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention: Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE: numéro de l'avis au JO: 2011/S 113-187512 du 15.6.2011. Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP: annonce n o 309 BOAMP 118 BIII. III.3) Critères d'attribution: Les critères de jugement des offres étaient les suivants, sans classement hiérarchique: — le niveau de l'engagement financier prévisionnel de la Communauté urbaine, — la qualité des propositions en matière de prévisions de trafic, de développement économique et de valorisation foncière, — les autres éléments quantitatifs de la réponse, notamment les engagements en matière d'investissements, — les propositions en matière de relations avec la clientèle, de communication et d'animation, — les propositions en matière d'organisation de l'entreprise, de gestion du service, de politique patrimoniale et de productivité, — les propositions en matière de développement durable, — les propositions en matière de qualité, d'accessibilité et de continuité du service, — les propositions en matière de transparence de la gestion et d'échange d'informations avec la Communauté urbaine. Section IV: Attribution de la délégation de service public IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante: 20.12.2011. IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Meurthe-et-Moselle (CCIT54), 53 rue Stanislas, CS 24226, 54042 Nancy, FRANCE. Section V: Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne: Non. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, CO 38, 54036 Nancy Cedex, FRANCE. Tél. 03-83-17-43-43. Télécopieur 03-83-17-43-50. V.3.2) Introduction des recours: (Référé précontractuel: L. 551-15 du code de justice administrative). Délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le 31 e jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative). Référé contractuel: articles L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative. Les autres voies de recours sont les suivantes: — recours administratif gracieux auprès du président de la Communauté urbaine du Grand Nancy dans le délai de 2 mois à compter de la notification d'un acte faisant grief, — recours en annulation et recours indemnitaire de pleine juridiction (article R. 421-1 du Cja) — déféré préfectoral sur saisine conformément à l'article L.2131-8 du CGCT dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la décision contestée, — recours en contestation de validité tel que dégagé par la jurisprudence du Conseil d'État, Assemblée, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation Guadeloupe, ce recours devant intervenir au plus tard 2 mois à compter de la publication de la décision attaquée. V.4) Date d'envoi du présent avis: 4.1.2012. Section VI: Consultation de la convention VI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée: Communauté urbaine du Grand Nancy, 22-24 viaduc Kennedy, CO 80036, service du développement économique, 54035 Nancy Cedex, FRANCE.

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