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no12g326ao-Mt/Hz-Enquête de terrain, distribution, fourniture et maintenance de bacs roulants communes Aucamville, Balma, Castelginest, Fenouillet, F…

no12g326ao-Mt/Hz-Enquete de terrain, distribution, fourniture et maintenance de bacs roulants communes Aucamville, Balma, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Launaguet, Montrabé, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, l'Union. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Cette consultation sera scindée en trois phases : Phase 1 : la réalisation d'une enquête de terrain en vue de la conteneurisation en bacs roulants des producteurs ménagers et non ménagers des 12 communes ; Phase 2 : la distribution de bacs roulants neufs ; Phase 3 : la fourniture et la maintenance de bacs roulants. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. La durée d'exécution de l'enquête est fixée à trois mois sans que ce délai n'excède le 30.6.2013. La durée d'exécution pour la distribution des bacs est fixée à 4 mois maximum à compter de la réception de l'ordre de service. La durée d'exécution pour la fourniture et la maintenance des bacs est fixée à 48 heures maximum à compter du bon de commande. La livraison des fournitures sera faite à l'adresse de chaque bénéficiaire d'un bac roulant.
CPV-Code: 44613800
Abgabefrist: 21.02.2013
Typ: Contract notice
Status: Submission for all lots
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des off
address: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
postal_code: 31505
city: Toulouse Cedex 5 - FR
country: FR
email: None
phone: +33 581917341
contact_point:
idate: 14. Juni 2020 09:43
udate: 14. Juni 2020 09:43
doc: 014156_2013.xml
authority_types: BODY_PUBLIC
activities: GENERAL_PUBLIC_SERVICES
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:014156-2013:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Service contract
Prozedur: Open procedure
Nuts: FR623
Veröffentlichung: 16.01.2013
Erfüllungsort: Toulouse - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 F__Toulouse__Abfallcontainer
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None

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