Ausschreibungen

Avis de marché établi dans le cadre du système de qualification pour les marchés d'équipements électromécanique sur divers sites. Ce système de qualification sera valable pour tous les marchés de travaux de pose d'installation électromécanique d'un montant supérieur à 135.000 EUR HT. à l'exception des points b), c), d), e) et f) de l'article 39 § 2 1° de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics. Il sera constitué de la manière suivante : - liste 1 : marchés de classe 2 (max 275.000 EUR HT) - liste 2 : marchés de classe 3 (max 500.000 EUR HT) - liste 3 : marchés de classe 4 (max 900.000 EUR HT) - liste 4 : marchés de classe 5 (max 1.810.000 EUR) - liste 5 : marchés de classes 6 et supérieures (à partir d'1.810.000 EUR HT) Le présent appel à candidatures concerne les marchés qui seront confiés à des ensembliers chargés de : - la fourniture et la pose de tuyauteries intérieures en inox ainsi que la robinetterie et accessoires liés à cette pose, - la fourniture et la pose des équipements d'instrumentation (débitmètre, mesure de pression), - la fourniture et la mise en place de la métallerie (escaliers, garde-corps, passerelle), - la fourniture et la mise en place de ponts roulants, - la fourniture et la réalisation de l'installation électrique industrielle et du matériel de commande et télégestion des installations, - la mise en service des installations et la formation du personnel exploitant. La durée du systéme de qualification est fixée à 5 ans. Ce système de qualification devrait entrer en vigueur le 1er mars 2013 pour toutes les candidatures recevables et en ordre. Le candidat devra remettre une lettre de candidature. Dans la correspondance précitée, le candidat devra mentionner pour quelle(s) liste(s) il souhaite poser sa candidature et indiquera également le ou les personnes de contact chargée(s) du dossier, ainsi que le numéro de téléphone et, s'il échet, le numéro de télécopie ou l'adresse mail des personnes concernées. Tous les documents devront être rédigés en français, ou, à défaut, devront être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme. Tous les contacts ou toutes les communications entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique devront également être réalisés en français. En application des articles 7 §1er et 13§2 de l'Arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services, la mise en concurrence des marchés publics à passer, au niveau européen ou au niveau national, sera l'adjudication restreinte ou la procédure négociée avec publicité lors du lancement de la procédure au sens de l'article 39 §1er de la loi du 24 décembre 1993. Conformément à l'article 7 §4 du même arrêté, les entrepreneurs peuvent introduire, à tout moment leur candidature, en vue d'être qualifiés. La lettre d'invitation de l'autorité adjudicatrice précisera le mode de passation, le cas échéant, les critères d'attribution et les modalités d'achat des documents du marché. Pour rappel et/ou information, ce système de qualification est prévu pour les travaux pouvant rentrer dans les catégories P2 ou L2. Les marchés à lancer sur base de ce système de qualification pourront être classés : - soit dans l'une ou l'autre catégorie (éventuellement en fonction de la part prépondérante dans le marché). Ne seront alors consultés que les entrepreneurs possédant l'agréation dans la catégorie requise, - soit dans les deux catégories si l'importance est égale. Tous les entrepreneurs seront dès lors consultés puisque l'adjudicataire du marché ne devra être agréé que dans l'une des catégories prévues conformément à l'article 6 de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Toutefois, le candidat à l'exécution d'un marché public de travaux devra posséder l'agréation et la classe requise au moment de l'attribution du marché. Celle-ci est déterminée par le montant dudit marché. A tout moment, l'autorité adjudicatrice se réserve le droit de vérifier que les conditions de qualification sont valides et ce sur simple demande introduite par courrier ordinaire, télécopie ou courriel. A défaut de satisfaire aux exigences requises, le candidat souhaitant sa qualification ou celui l'ayant obtenu pourra voir sa candidature refusée ou faire l'objet d'un retrait, selon le cas.

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