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La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en lots. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2017. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget de chacune des collectivités membres du groupement.

Maintenance préventive et curative des ascenseurs.

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