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Los Nr 1 La présente consultation est une procédure adaptée conformément aux articles 26 et 28 du code des marchés publics. Ce marché est passé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique des installations du Simacur (UIOM, chaufferies, réseau de chaleur) exploitées par un concessionnaire dans le cadre d'une délégation de service public. La mission a pour objet d'apporter au Simacur le regard averti d'un spécialiste technique pour mieux préparer ses décisions dans son rôle de responsable du service public. Dans ce but, la mission proposée s'articule en 4 axes: — Suivi des conditions d'exploitation, — Réactualisation du plan d'inspection sur le réseau de chaleur pour la période 2011-2014 réalisé par le concessionnaire, — Suivi annuel de l'état des installation |
| Gewinner |
Assist SARL |
| Datum |
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| Wert |
70 200,00 € |
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2 |
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