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La présente concession de travaux a pour objet un bail emphytéotique administratif (art. L. 1311-2 et s. CGCT) avec convention de mise à disposition non dissociable concernant la construction d'un EHPAD de 96 lits et la restructuration d'un foyer résidence pour personnes âgées de 56 lits en EHPAD sur la commune de Nancy. Le bénéficiaire aura pour mission : — de concevoir ou faire concevoir la construction de l'EHPAD et la restructuration du foyer résidence pour personnes âgées Haussonville, — de réaliser ou faire réaliser les travaux de construction et de restructuration, — d'assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages, — de mettre les ouvrages à disposition du CCAS. Le projet concerne la conception, réalisation, entretien et maintenance, y compris gros entretien et renouvellement, de deux équipements implantés dans des lieux distincts, dont un existant et un à créer. L'équipement à créer possède une surface utile approximative de 4 200 m 2 et notamment : — un secteur hébergement de 96 lits, dont 24 à vocation Alzheimer, — une cuisine centrale et buanderie à destination des deux établissements. L'équipement existant, d'une superficie de 3 320 m 2 , est actuellement un foyer résidence pour personnes âgées. Le projet consiste à reconvertir l'établissement en EHPAD, et notamment à réaliser : — une mise aux normes réglementaires, — une rénovation de parties communes, — une adaptation des logements RPA en 56 chambres EHPAD.

Concession de travaux pour la construction et la reconversion d'un EHPAD à Nancy.

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