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Los Nr 1 Mise en oeuvre de la procédure instituée par la loi n° 93-122 dite loi Sapin codifiée aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Nature juridique de la délégation: affermage. Caractéristiques essentielles des prestations à assurer par le délégataire: entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire, la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service. |
| Gewinner |
SAS Saur France |
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None |
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2 |
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