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appel d'offres ouvert passé conformément aux art. 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp). Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Le marché est passé pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici. Le titulaire du marché dispose d'un délai de préparation de 1 mois à compter de la notification du marché. Le délai de préparation est inclus dans la durée du marché. Le marché a pour objet l'exécution de travaux forestiers relatifs au respect des Obligations Légales de Débroussaillement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole. Le cadre réglementaire du débroussaillement des voies communautaires ouvertes à la circulation publique est défini par l'arrêté préfectoral no163 du 29 janvier 2007. Mpm gère des espaces publics qui entrent dans le champ d'application des Obligations Légales de Débroussaillement. Le marché s'applique sur le domaine public et, par extension induite par la réglementation, sur le domaine privé. Mpm gère des sites techniques sur lesquels, il est nécessaire d'entretenir des espaces verts. Il s'agit généralement d'installation Classées pour la Protection de l'environnement (Icpe) tels que des déchèteries, des centres de transferts et le Centre des Stockage des Déchets d la Crau et locaux associés. Les prestations du présent marché ne s'appliquent pas à l'intérieur de l'enceinte de ces installations. La date prévisionnelle de début des prestations est le : 14.4.2014.

Travaux forestiers relatifs aux obligations légales de débroussaillement

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