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Études de maîtrise d'oeuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure. Missions susceptibles d'être confiées: missions de maîtrise d'oeuvre (EP, DIAG, AVP, PRO, ACT, EXE ou VISA, DET, AOR), missions complémentaires (liste non exhaustive: assistance à la concertation, notice d'impact, étude d'impact (étude acoustique ou étude de circulation pourront être demandées indépendamment), dossier d'incidence natura 2000 (étude faune flore sur 1 an pourra être demandée indépendamment), dossier de DUP, dossier de déclaration ou d'autorisation loi sur l'eau (étude hydraulique pourra être demandée indépendamment), permis d'aménager, bilan environnemental, vérifications techniques, ...). Il s'agit principalement de travaux de voirie, de réseaux, d'hydraulique, d'ouvrages d'art, d'aménagements paysagers et d'arrêts de bus. Concerne des opérations d'aménagement au sein des zones d'activités économiques, de voirie d'intérêt communautaire (travaux neufs, aménagements de sécurité, de mise en accessibilité, réhabilitation), aménagements des espaces extérieurs des équipements communautaires. Sont exclus de l'accord toutes les opérations d'envergure comme l'aménagement de ZAE sous la forme de ZAC, les aménagements de voirie de plus de 10 km, les ouvrages d'art non courants type viaduc, les arrêts de bus intégrés à une opération elle même exclue ou réalisés en régie. Les missions s'exerceront dans la démarche de développement durable et environnementale de la CAN. Une attention particulière sera demandée aux prestataires sur la réflexion à mener à ce titre, tout au long des phases d'études et de travaux, également quant à la définition des critères de choix des entreprises de travaux.

Accord cadre - études de maîtrise d'oeuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure.

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