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Contrat de partenariat conclu sur le fondement des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), portant sur le financement, la conception (y compris l'obtention de certaines autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet, pour le compte du Département) et la réalisation des travaux nécessaires à la construction et à la mise en service du contournement routier de la commune de Saint-Flour (route départementale 926) ainsi qu'à une partie de son exploitation-maintenance technique, dans des conditions qui seront définies par le contrat conclu au terme de la procédure. Compte tenu de la complexité du projet, il est recouru à une procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues aux articles L. 1414-5 et L. 1414-7 du CGCT.

Contrat de partenariat en vue du financement, de la conception et de la réalisation du contournement routier de la commune de Saint-Flour (RD 926).

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