Ausschreibungen

La consultation a pour objet l'affranchissement, l'acheminement, la distribution de plis et de colis et les prestations associées (collecte, remise, suivi) à destination de la France et de l'étranger, pour les services de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004". Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Délai d'urgence: non. Le marché est un marché à bons de commande. Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3 ° du Code des marchés publics: non. - marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics: non.

Prestations de services postaux pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

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