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La collectivité délègue au concessionnaire le soin d'assurer la gestion du service public d'assainissement collectif. La gestion du service inclut: la gestion du service public de l'assainissement collectif à l'intérieur du périmètre, l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire, les relations avec les usagers du service, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, la continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, une gestion aux risques et périls du concessionnaire, la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers et la qualité de l'environnement. (suite au paragraphe VI.3-Informations complémentaires).

Contrat de concession du service public d'assainissement collectif

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