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Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, pendant toute la durée de l'accord-cadre de recourir à des tiers pour les mêmes besoins que ceux couverts par le présent accord-cadre dans les situations suivantes : - En cas de commandes de travaux de faible importance, dont le montant est inférieur à 15 000 euro(s) HT, l'acheteur public se réserve le droit de solliciter plusieurs entreprises pour la réalisation de ces travaux, dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par le présent accord-cadre ; - En cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par les titulaires, dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par les titulaires les mettant dans l'incapacité de répondre aux besoins formulés par le pouvoir adjudicateur. Dans pareil cas, les titulaires en informent le maitre d'ouvrage par écrit
CPV-Code: 45233141
Abgabefrist: 14.07.2025
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Collectivité de Corse
address: Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
postal_code: 20187
city: Ajaccio - FR
country: FR
email: correspondre@aws-france.com
phone: 0495202525
contact_point: le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com
idate: 12. Juni 2025 08:03
udate: 12. Juni 2025 08:03
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00380480-2025
Unterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=16…
Zuschlagskriterium: price
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 11.06.2025
Erfüllungsort: Ajaccio - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 2 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 1 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 3 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 4 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 5 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 6 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 7 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 8 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 9 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None

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