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I stedet for: IV.2.1) Critères d'attribution: —. VI.2) Informations complémentaires: —. VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : —. VI.3.2) Introduction des recours : —. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours —. Læses: IV.2.1) Critères d'attribution: IV.2.1) Critères d'attributionsOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :1) Coût global de l'offre - Pondération (35 %)2) Qualité globale de la conception et objectifs de performance du projet, notamment en matière de développement durable appréciée en terme de Qualité architecturale et paysagère des ouvrages (10 %), en terme de Qualité technique de la conception du projet et qualité de celui-ci au regard des enjeux environnementaux et des problématiques de développement durable associées (15 %) et en terme de Qualité de l'offre et objectifs de performance en termes de qualité de l'exploitation-maintenance (20 %) - Pondération (45 %)3) Prise en charge des risques, garanties financières et contractuelles - Pondération (15 %) 4) Part d'exécution du Contrat confiée à des PME et artisans - Pondération (5 %) VI.2) Informations complémentaires: VI.2) Informations complémentaires :Par délibération du 19 octobre 2012, le conseil municipal de la ville de Vannes a (i) approuvé au bénéfice du Crédit Foncier de France et de la Caisse d'Épargne Bretagne Pays-de-Loire, les termes de l'acte intitulé " Actes d'acceptation de la cession ou nantissement d'une créance professionnelles " nécessaire à l'exécution du contrat de partenariat portant sur tout ou partie du financement, la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien renouvellement du passage inférieur de Kérino, de l'aménagement de ses accès et dragage du port de Vannes et (ii) autorisé M. le maire de la ville de Vannes à signer ledit acte. La cession de créance autorisée par les termes du contrat de partenariat ayant été notifié au comptable public assignataire, l'Acte d'acceptation a été signé le 08/11/2012. Par délibération du 19 octobre 2012, le conseil municipal de la ville de Vannes a (i) approuvé les termes de l'acte intitulé " Convention tripartite de financement " entre la ville de Vanne, la société du Passage Inférieur de Kérino et le Crédit Foncier de France, nécessaire à l'exécution du contrat de partenariat portant sur tout ou partie du financement, la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien renouvellement du passage inférieur de Kérino, de l'aménagement de ses accès et dragage du port de Vannes, cette convention ayant notamment pour objet de déterminer les modalités de poursuite du contrat de partenariat et d'indemnisation du partenaire et des créanciers financiers en cas d'aléas administratifs et juridictionnels (notamment en cas de recours ou retrait contre le contrat de partenariat, l'acte d'acceptation, les autorisations administratives ou la convention tripartite) ou les conséquences entre les parties d'une fin anticipée du contrat de partenariat (ii) autorisé M. le maire à signer ledit acte. La Convention tripartite a été signé le 08/11/2012. VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rennes, hotel de Bizien 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffet.ta-rennes@juradmin.fr Tel. : (+33) 2 23 21 28 28 URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 2 99 63 56 84 VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.2) Introduction des recours :Pour mémoire, précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1) le contrat de partenariat pourra faire l'objet, de la part des candidats évincés, d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité contractuelle (CE, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, req. no 291545) dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat, recours qui pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;2) tout acte détachable du contrat pourra faire l'objet, de la part de tout autre tiers intéressé, d'un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative). VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :Tribunal administratif de Rennes, hotel de Bizien 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffet.ta-rennes@juradmin.fr Tel. : (+33) 2 23 21 28 28 URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 2 99 63 56 84 Yderligere supplerende oplysninger le contrat de partenariat et ses annexes, l'acte d'acceptation, la Convention tripartite et leurs actes détachables sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi. Le contrat de partenariat et ses annexes sont consultables en mairie, à l'hôtel de Ville, 26, place Maurice Marchais, BP 509, 56019 Vannes, du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 14 h à 17h15, auprès de la direction de la Commande publique et des affaires juridiques (K. Mauny, responsable de la direction, 02 97 01 62 72, karine.mauny@mairie-vannes.fr). La convention tripartite et l'acte d'acceptation sont consultables en mairie du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h15 (contact : Mme Bouras Labeau, 02 97 01 60 48, suzanne.bouras-labeau@mairie-vannes.fr). annonce no113, B.O.A.M.P. 229 C du 27 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 janvier 2013.

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