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Conformément aux dispositions de la loi n o 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R. 4532-31 du code du travail. Il traite des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de coordination «sécurité et prévention de la santé des travailleurs» au sens de l'article 2 de la loi n o 93-1418 du 31.12.1993, du décret d'application n o 94-1159 du 26.12.1994 et de l'arrêté du 25.2.2003 pris pour l'application de l'article L. 4532-8 du code du travail. Il vise tous les chantiers de la mairie de Cannes nécessitant un coordonnateur de niveau 2 ou 3, dans les domaines du bâtiment et du génie civil et pour les phases réalisation / conception. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Prestations de coordination en matière de sécurité et prévention de la santé des travailleurs sur les chantiers de bâtiment et de génie civil

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