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La délégation de service public a pour objet l'exploitation du crématorium du Grand Dijon. Par la présente délégation de service public, la collectivité délègue au délégataire le soin exclusif d'assurer, à ses frais et risques, l'exploitation du crématorium tel que décrit à la rubrique II.2.1 du présent avis (quantité ou étendue globale). Aucune subvention ne lui sera allouée par la communauté. Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation du service, à savoir notamment: — la tenue du planning de réservation, — la vérification du dossier administratif remis par les mandataires des familles, — la réception des cercueils, — l'accueil des familles, — les contrôles nécessaires au bon fonctionnement des fours avant et après introduction, — le bon entretien et la maintenance des installations mises à disposition par la communauté, — le renouvellement du mobilier, — la crémation des cercueils, — la pulvérisation des cendres, — la fourniture des urnes cinéraires, — la dispersion des cendres, — la crémation des restes mortels des corps exhumés, — l'organisation des cérémonies, — la crémation des pièces anatomiques d'origine humaine. Le délégataire se rémunérera par la perception de redevances sur les usagers. Le délégataire versera à l'autorité délégante une redevance d'occupation domaniale en raison des avantages procurés à celui-ci par le fait de pouvoir exploiter le service. Les modalités du versement de cette redevance seront précisées dans la convention de délégation de service public. La communauté autorisera, le cas échéant, l'exploitation d'activités accessoires dans les conditions qui seront fixées dans la convention de délégation du service public. Tous ces éléments seront précisés dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Délégation de service public, sous la forme d'un affermage, relative à l'exploitation du crématorium de la communauté d'agglomération dijonnaise conf…

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