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Au lieu de: VI.3) Autres informations: Règles d'incompatibilités entre lots et justifications: Lot 1. La nature des prestations qui font l'objet du lot 1 justifie que le candidat qui dépose une offre, au titre dudit lot 1, ne puisse pas soumissionner sur un autre lot de l'accord-cadre ni sur une consultation qui a pour objet le cahier des charges produit dans le cadre du lot 1. Ce serait donner un avantage anticoncurrentiel à un soumissionnaire du lot 1, que de lui permettre d'avoir accès, avant les autres concurrents, à des éléments d'un cahier des charges* qui doit faire l'objet d'une consultation; en effet, il serait ainsi favorisé. Lot 2. La nature des prestations qui font l'objet du lot 2 justifie que le candidat qui dépose une offre, au titre dudit lot 2, ne puisse pas soumissionner sur les lots 1, 3, 6 et 7 de l'accord-cadre. Ce serait donner un avantage anticoncurrentiel à un soumissionnaire du lot 2, que de lui avoir donné accès avant les autres concurrents, en tant qu'attributaire d'un marché subséquent du lot 1 de l'accord-cadre, à des éléments d'un cahier des charges qui vise une conception, des développements applicatifs. Par ailleurs, un prestataire qui réalise des développements applicatifs ne peut pas effectuer sans conflit d'intérêts: — la recette de ses propres travaux (prestation objet du lot 3 de l'accord-cadre), — les audits de code liés à ces [ses] développements (prestation objet du lot 5 de l'accord-cadre), — les études préalables préconisant ces développements, leur conception, le respect des exigences de sécurité liées... (prestation objet du lot 6 de l'accord cadre) Ces prestations doivent donc nécessairement être "confinées". Lot 3. La nature des prestations qui font l'objet du lot 3 justifie que le candidat qui dépose une offre, au titre dudit lot 3, ne puisse pas soumissionner sur les lots 1, 2 et 7 de l'accord-cadre. Ce serait donner un avantage anticoncurrentiel à un soumissionnaire du lot 3, que de lui avoir donné accès avant les autres concurrents. Lire: VI.3) Autres informations: Il est interdit aux candidats, en application du VI de l'article 51 du code des marchés publics, de présenter plusieurs offres à un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Toutefois, l'attribution de certains lots à un même candidat risquant, en fonction des marchés subséquents dont il pourrait ensuite devenir attributaire, de le conduire, soit à recueillir des informations privilégiées lui conférant un avantage irrémédiable sur les autres candidats dans le cadre de l'attribution d'autres marchés subséquents, soit à se retrouver en situation de conflit d'intérêts au stade de leur exécution, il est interdit, par exception à la règle énoncée ci-dessus: — aux candidats au lot 1 de présenter une offre aux lots 2 à 9, — aux candidats au lot 2 de présenter une offre aux lots 1, 3, 6 et 7, — aux candidats au lot 3 de présenter une offre aux lots 1, 2, et 7, — aux candidats au lot 4 de présenter une offre aux lots 1 et 7, — aux candidats au lot 5 de présenter une offre aux lots 1 et 7, — aux candidats au lot 6 de présenter une offre aux lots 1 et 7 (i) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou (ii) en qualité de membre de plusieurs groupements, — aux candidats au lot 7 de présenter une offre aux lots 1 à 6, 8 et 9, — aux candidats au lot 8 de présenter une offre aux lots 1 et 7, — aux candidats au lot 9 de présenter une offre aux lots 1 et 7. Les candidats désignés attributaire d'un ou plusieurs lots pourront être librement présentés comme sous-traitant au stade de l'exécution de l'accord-cadre, que ce soit à l'appui d'une offre à un marché subséquent ou au stade de l'exécution d'un marché subséquent. Il est toutefois précisé que, à chaque mise en concurrence d'un marché subséquent, l'AIFE appréciera au cas par cas et portera à la connaissance des candidats, le nom des opéra. Autres informations complémentaires Des modifications ont été apportées au dossier d'appel d'offres correspondant. Annonce no 231, BOAMP 248 B du 23.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

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