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Section I: Autorité délégante et adresse: I.1) Nom et adresse: Communauté d'agglomération Plaine Commune, direction de la commande publique , 21 avenue Jules Rimet, 2e étage, bureau 2 127 , à l'attention de M. le président , 93218 Saint-Denis , FRANCE. Courriel: elodie.botman@plainecommune.com.fr . Télécopieur 01-55-93-58-45 . Adresse générale de l'autorité délégante: http://plainecommune.com.fr Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr I.2) Nature de l'autorité délégante: Autre: EPCI. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Gestion et animation des pépinières d'entreprises de La Courneuve et Saint-Denis. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: La délégation de service public sera conclue sous la forme d'un contrat d'affermage, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. II.3) Objet de la délégation: La délégation de service public concerne la gestion et l'animation des pépinières de La Courneuve (située au centre commercial de la Tour) et de Saint-Denis (située à l'espace Bel-Air). * Le bâtiment de la pépinière d'entreprises de La Courneuve est propriété de la ville de La Courneuve qui en a confié l'usufruit à Plaine Commune. Il comporte 31 locaux (bureaux, locaux d'activités et locaux mixtes) variant de 15 à 137 m 2 . La pépinière est située dans le périmètre de la zone franche urbaine de La Courneuve et a ouvert ses portes en septembre 2005. Elle fait partie intégrante du centre commercial de la Tour. * La pépinière de Saint-Denis propose 17 bureaux loués à Plaine Commune Habitat. La durée de présence des entreprises en pépinière est de 48 mois (convention d'hébergement de 24 mois renouvelable 1 fois au cas par cas). Domaine de la délégation: autre: développement économique. Durée de la délégation: 4 ans. Lieu principal d'exécution de la délégation: La Courneuve et Saint-Denis (93). Code NUTS FR106. II.4) Information sur le montant prévisionnel total de la convention: Montant: 703 035 EUR. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 79999000. Section III: Procédure III.3) Critères d'attribution: - Qualité et cohérence de l'offre, notamment d'un point de vue territorial, - qualité et importance des moyens mis en œuvre par rapport aux missions que le délégataire devra exécuter, - montage financier de la délégation. Section IV: Attribution de délégation de service public IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante: 30.12.2013. IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise: LA MIEL, 113-115 rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis, FRANCE. Section V: Renseignements complémentaires V.2) Autres informations: Le montant prévisionnel correspond à la participation maximale estimée pour Plaine Commune sur 4 ans. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100 Saint-Denis, FRANCE. Tél. 01-49-20-20-00. V.3.2) Introduction des recours: (Référé précontractuel: article L. 551-15 du Code de justice administrative) Délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le 31 e jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du Code de justice administrative). V.4) Date d'envoi du présent avis: 17.1.2014.

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