Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en …

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ce contrat est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics de Meurthe-et-Moselle employant jusqu'à 30 agents affiliés Cnracl.
CPV-Code: 66512000
Abgabefrist:
Typ: Contract award
Status: Not applicable
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle
address: 2 allée Pelletier Doisy, BP 340
postal_code: 54602
city: Villers-lès-Nancy - FR
country: FR
email: None
phone: +33 383674823
contact_point: direction des services
idate: 10. Juni 2020 04:55
udate: 10. Juni 2020 04:55
doc: 033459_2011.xml
authority_types: REGIONAL_AUTHORITY
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:033459-2011:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: Not defined
Vertrag: Service contract
Prozedur: Negotiated procedure
Nuts: FR
Veröffentlichung: 01.02.2011
Erfüllungsort: Villers-lès-Nancy - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ce contrat est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics de Meurthe-et-Moselle employant jusqu'à 30 agents affiliés Cnracl.
Gewinner CNP Assurances / Dexia Sofcap
Datum
Wert 1 245 973,00 €
Anzahl Angebote 1