Ausschreibungen

Le soumissionnaire peut remettre une offre pour un, ou pour les deux lots. Toutefois seuls les soumissionnaires disposant de la licence relative aux services postaux pour les envois de correspondance en Belgique relevant du service universel peuvent remettre une offre pour le lot 1. Les envois de correspondance sont définis comme étant «une communication écrite sur un support physique quelconque qui doit être acheminée et remise à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'envoi lui-même ou sur son conditionnement. Les livres, catalogues, journaux et périodiques ne sont pas considérés comme des envois de correspondance» (L. 21.3.1991, article 131, 8º). Les envois «toutes-boîtes» ne sont pas non plus visés par l’objet du présent marché (par ex., l’envoi du bulletin communal). Ces deux types de services postaux ne relèvent pas du service universel tel que visé à la loi du 21.3.1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économ… (voir documents du marché).

Postdiensten voor de verzending van brievenpost naar het buitenland en van pakketten in BELGIË

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