Ausschreibungen

La présente consultation concerne uniquement le lot 04 "Papier blanc, papier couleur et papier pour la presse numérique", relative à l'achat de fournitures administratives pour les besoins du département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure et de la maison départementale des personnes handicapées dans le cadre d'un groupement de commandes. Le département de l'Eure est le coordonnateur. Il assure la passation et la signature des marchés. Chaque membre du groupement gérera la partie "Exécution du marché". Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes en application des articles 8, 10, 26-i-1°, 33, 40-III-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum annuel. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites définies à l'article 1-3 du règlement de consultation. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les membres du groupement de commande ne pourront cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. Le présent marché porte uniquement sur le lot 4 "Papier blanc, papier couleur et papier pour la presse numérique".

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