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Dans sa tranche ferme, le marché a pour objet la définition et la mise en place d'un dispositif de gestion cible pour l'établissement d'un inventaire des immobilisations inscrites au bilan de l'Assemblée nationale (AN). Il s'agit d'identifier les règles, outils, responsabilités administratives, processus et procédures de contrôle, propres à garantir une gestion pérenne des immobilisations. De façon concomitante, la tranche ferme doit également permettre d'établir sur la base des éléments et outils actuellement utilisés par les services de l'AN (et décrits dans le cahier des clauses particulières), un inventaire physique cohérent de l'ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles inscrites au bilan de l'AN; il s'agit également d'opérer le rapprochement entre cet inventaire physique et les données de la comptabilité de l'AN (à partir des documents de toute nature concourant à l'établissement des écritures comptables). L'objectif ainsi poursuivi est la réalisation de cet inventaire général initial dans le courant de l'exercice 2015, de sorte que sa traduction comptable puisse être intégrée dans les comptes à compter de cet exercice. Le marché est également constitué d'une tranche conditionnelle, prévoyant une prestation d'accompagnement, a priori prévue sur 3 ans, afin de procéder à des inventaires tournants permettant d'actualiser les données physico-comptables de l'inventaire général initial,et également de tester et d'ajuster les règles, outils et procédures mis en place pour l'établir et l'entretenir. Ce chantier d'accompagnement doit in fine conduire à un transfert de compétences procurant aux services de l'an la capacité de pérenniser de façon autonome la gestion de l'inventaire. Cette tranche conditionnelle pourrait être affermie au cours de l'exécution de la tranche ferme,au vu des conditions de cette exécution et des enseignements qu'il sera possible d'en tirer. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: début mai 2015.

Mise en place d'un inventaire des immobilisations inscrites au bilan de l' Assemblée nationale (marché 2014 AN -33).

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