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Yderligere supplerende oplysninger Berigtigelser eller tilføjelser i det korresponderende udbudsmateriale. Yderligere oplysninger findes i det korresponderende udbudsmateriale. Compléments apportés au projet de marché / rappel du cahier des charges : Projet de marché 13-973. «Article 7 – contrôle sur le lieu de fabrication» complété comme suit en alinéa 2: Le contrôle sur le lieu de fabrication est réalisé conformément aux dispositions du cahier des charges visé à l’article n°2. S’agissant de l’engagement du titulaire concernant les pertes de l’équipement, en cas d’une perte mesurée supérieure à 15 % (conformément aux tolérances de l’IEC 60076-1 éd 3) lors du contrôle sur le lieu de fabrication, l’équipement ne peut être accepté par le CEA. Si la perte mesurée se révèle supérieure à l’engagement du titulaire mais que l’écart est inférieur ou égal à 15 %, cela ne constitue pas un obstacle à l’acceptation de l’équipement mais donne lieu à l’application de pénalités dans les conditions précisées à l’article 21 du présent marché. «Article 21 – pénalités » complété en 21.2 comme suit : 21.1 – inchangé 21.2 – outre les pénalités de retard et conformément aux dispositions du paragraphe 6 «Performances, tolérances et pénalités» du cahier des charges techniques du transformateur de 2x 40MVA, des pénalités pour dépassement des pertes garanties constatées lors du contrôle sur le lieu de fabrication le cas échéant, s’appliquent dans les conditions suivantes : Valeur du dépassement D / montant de la pénalité par W entamé de dépassement pour les pertes à vide P0 en €/W / montant de la pénalité par W entamé de dépassement pour les pertes dues à la charge PC en €/W D < 1.03 / 1.5 A / 1.5 B 1.03 ≤ D < 1.06 / 2 A / 2 B 1.06 ≤ D < 1.1 / 3 A / 3 B 1.1 ≤ D ≤ 1.15 / 4 A / 4 B Définition: D = pertes mesurées/pertes garanties A = coût capitalisé en EUR correspondant à un watt (W) de pertes à vide (7,72 €/W). B = coût capitalisé, en EUR, correspondant à un watt (W) de pertes dues à la charge (1,10 €/W). 21.3 – (ancien 21.2) par ailleurs, en dehors des cas visés aux alinéas ci-dessus, dans l’hypothèse où le CEA met le titulaire en demeure de se mettre en conformité avec ses obligations dans un délai fixé dans la mise en demeure et pour le cas où le titulaire ne respecte pas ce délai, le CEA applique une pénalité de 500 EUR par jour calendaire de retard. 21.4 – (ancien 21.3) – inchangé.

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