Délégation de service public de la mobilité urbaine d'Arles Crau Camargue Montagnette Communauté d'agglomération.

Délégation de service public d'une durée de l'ordre de 6 ans à compter du 1.1.2018, passée en application de l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concessions, de son décret d'application no 2016-86 du 1.2.2016, et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat portera sur l'exploitation du réseau des modes de déplacements publics collectifs et doux (vélo, covoiturage, auto-partage) de voyageurs, dans sa globalité et sur l'intégralité de son territoire. Les investissements matériels sont réalisés par ACCM et les biens seront mis à disposition du futur délégataire. Le délégataire devra se rémunérer directement auprès des usagers, suivant des tarifs fixés dans le contrat. En contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au délégataire, une contribution financière sera en outre versée par ACCM, arrêtée forfaitairement à la signature du contrat.
CPV-Code: 60112000
Abgabefrist: 08.03.2017
Typ: Services concession
Status: Submission for all lots
Aufgabe: Other
Vergabestelle:
name: Communauté d'agglomération ACCM (Arles Crau Camargue Montagnette)
address: cité Yvan Audouard — 5 rue Yvan Audouard — BP 30228
postal_code: 13637
city: Arles - FR
country: FR
email: None
phone: +33 0486526000
contact_point: Muriel Giraud — direction des transports
idate: 13. Juni 2020 08:30
udate: 13. Juni 2020 08:30
doc: 040265_2017.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:040265-2017:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: Other
Vertrag: Services
Prozedur: Concession award procedure
Nuts: FR824
Veröffentlichung: 02.02.2017
Erfüllungsort: Arles - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 France__Arles__
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None