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Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement au sens des dispositions des articles L 300-4 à L300-5.2 du code de l'urbanisme. Il a pour objet de confier au concessionnaire sous sa responsabilité aux risques et périls, la réalisation de la zone d'aménagement concerté dénommée ZAC des Tuileries dont le dossier de création a été approuvé par délibération du Conseil municipal de Mably du 15 mars 2013. Ce nouveau quartier se développe autour d'un pôle d'équipements publics de proximité et d'activités artisanales et commerciales. Suite à une étude préliminaire, la Ville de Mably a décidé de mener une procédure de ZAC sur le quartier des Tuileries d'un périmètre de 14 hectares de terrains visant à réaliser environ 240 logements, diversifiés abordables répondant à un objectif de mixité sociale et générationnelle avec un équilibre entre logements aidés (40 %) et secteur libre. La ZAC prévoit la création et la requalification de voiries, d'aires de stationnement, d'un réseau de cheminement mode doux, des espaces publics, le maintien du stade des Tuileries et des dispositifs de gestion des eaux pluviales. Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des missions de nature technique, financière, comptable, commerciale, administrative et juridique nécessaires à la réalisation complète de l'opération, de l'élaboration du dossier de réalisation jusqu'à la clôture de l'opération, conformément au programme fixé par le concédant et en intégrant les prestations engagées par la collectivité concédante notamment: l'élaboration du dossier de réalisation, la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à la réalisation de l'opération, la réalisation des études et missions complémentaires, les acquisitions foncières (par voie amiable ou Dup), la commercialisation et la cession des terrains aménagés à des constructeurs, la gestion administrative, financière et comptable de l'opération, la coordination architecturale des constructions.

Concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) dite des Tuileries à Mably en application des articles L 300-4 à…

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