Ausschreibungen

La consultation a pour objet l'affranchissement, l'acheminement, la distribution de plis et de colis et les prestations associées (collecte, remise, suivi) à destination de la France et de l'étranger, pour les services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 ". Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Délai d'urgence: non. Le marché est un marché à bons de commande. Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3 °du code des marchés publics: non. — marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics: non.

Prestations de services postaux pour la communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Informiere dich täglich über neue Ausschreibungen zum Thema Postal services

Informiere dich täglich über neue
Ausschreibungen zum Thema Postal services