Au lieu de: VI.3 Autres informations: Il est interdit aux candidats, en application du VI de l'article 51 du code des marchés publics, de présenter plusieurs offres à un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Toutefois, l'attribution de certains lots à un même candidat risquant, en fonction des marchés subséquents dont il pourrait ensuite devenir attributaire, de le conduire, soit à recueillir des informations privilégiées lui conférant un avantage irrémédiable sur les autres candidats dans le cadre de l'attribution d'autres marchés subséquents, soit à se retrouver en situation de conflit d'intérêts au stade de leur exécution, il est interdit, par exception à la règle énoncée ci-dessus: — aux candidats au lot 1 de présenter une offre aux lots 2 à 9, — aux candidats au lot 2 de présenter une offre aux lots 1, 3, 6 et 7, — aux candidats au lot 3 de présenter une offre aux lots 1, 2, et 7, — aux candidats au lot 4 de présenter une offre aux lots 1 et 7, — aux candidats au lot 5 de présenter une offre aux lots 1 et 7, — aux candidats au lot 6 de présenter une offre aux lots 1 et 7 (i) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou (ii) en qualité de membre de plusieurs groupements, — aux candidats au lot 7 de présenter une offre aux lots 1 à 6, 8 et 9, — aux candidats au lot 8 de présenter une offre aux lots 1 et 7, — aux candidats au lot 9 de présenter une offre aux lots 1 et 7. Les candidats désignés attributaire d'un ou plusieurs lots pourront être librement présentés comme sous-traitant au stade de l'exécution de l'accord-cadre, que ce soit à l'appui d'une offre à un marché subséquent ou au stade de l'exécution d'un marché subséquent. Il est toutefois précisé que, à chaque mise en concurrence d'un marché subséquent, l'AIFE appréciera au cas par cas et portera à la connaissance des candidats, le nom des opéra. Lire: VI.3 Autres informations: Il est interdit aux candidats, en application du VI de l'article 51 du code des marchés publics, de présenter plusieurs offres à un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Toutefois, l'attribution de certains lots à un même candidat risquant, en fonction des marchés subséquents dont il pourrait ensuite devenir attributaire, de le conduire, soit à recueillir des informations privilégiées lui conférant un avantage irrémédiable sur les autres candidats dans le cadre de l'attribution d'autres marchés subséquents, soit à se retrouver en situation de conflit d'intérêts au stade de leur exécution, il est interdit, par exception à la règle énoncée ci-dessus: — aux candidats au lot 1 de présenter une offre aux lots 2 à 9, — aux candidats au lot 2 de présenter une offre aux lots 1, 3, 6 et 7, — aux candidats au lot 3 de présenter une offre aux lots 1, 2, et 7, — aux candidats au lot 4 de présenter une offre aux lots 1 et 7, — aux candidats au lot 5 de présenter une offre aux lots 1 et 7, — aux candidats au lot 6 de présenter une offre aux lots 1 et 7, — aux candidats au lot 7 de présenter une offre aux lots 1 à 6, 8 et 9, — aux candidats au lot 8 de présenter une offre aux lots 1 et 7, — aux candidats au lot 9 de présenter une offre aux lots 1 et 7. Les candidats désignés attributaire d'un ou plusieurs lots pourront être librement présentés comme sous-traitant au stade de l'exécution de l'accord-cadre, que ce soit à l'appui d'une offre à un marché subséquent ou au stade de l'exécution d'un marché subséquent. Il est toutefois précisé que, à chaque mise en concurrence d'un marché subséquent, l'AIFE appréciera au cas par cas et portera à la connaissance des candidats, le nom des opérateurs économiques qui, déjà titulaires ou sous-traitants d'un autre marché subséquent, ne pourront pas être présentés comme sous-traitant, soit parce qu'il se retrouverait en situation de conflit d'intérêts. Il est enfin précisé que la possibilité pour tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, de demander, dans les conditions du III de l'article 45 du code des marchés publics, que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, n'est assorti d'aucune limite. Autres informations complémentaires Des modifications ont été apportées au dossier d'appel d'offres correspondant. Annonce n° 231, BOAMP 248 B du 23.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.
| CPV-Code: |
72000000
|
| Abgabefrist: |
17.02.2012 |
| Typ: |
Additional information |
| Status: |
Submission for one or more lots |
| Aufgabe: |
General public services |
| Vergabestelle: |
| name: |
AIFE |
| address: |
service à compétence nationale "systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'État" (SCN SIFE) - autre dénomination: Agence pour l'informatique financière de l'état (AIFE) bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre |
| postal_code: |
93160 |
| city: |
Noisy-le-Grand - FR |
| country: |
FR |
| email: |
None |
| phone: |
+33 157339900 |
| contact_point: |
|
| idate: |
14. Juni 2020 11:57 |
| udate: |
14. Juni 2020 11:57 |
| doc: |
047289_2012.xml |
| authority_types: |
|
| activities: |
|
|
| Quelle: |
http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:047289-2012:TEXT:FR:HTML |
| Unterlagen: |
None |
| Zuschlagskriterium: |
The most economic tender |
| Vertrag: |
Service contract |
| Prozedur: |
Open procedure |
| Nuts: |
None |
| Veröffentlichung: |
14.02.2012 |
| Erfüllungsort: |
Noisy-le-Grand - FR |
| Link: |
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| Lose: |
| Name |
Los Nr 1 F__Noisy-le-Grand__IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung |
| Gewinner |
None |
| Datum |
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| Wert |
None |
| Anzahl Angebote |
None |
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