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La présente procédure porte sur la construction et l'exploitation d'une nouvelle offre de stationnement en centre-ville située sur le haut des allées Jean Jaurès; l'exploitation et la réhabilitation du parking Victor Hugo dont le contrat prend fin en février 2016; l'exploitation des parcs de stationnement du centre-ville dont les contrats arrivent à échéance prochainement: Carmes (02/2016), Jean Jaurès (05/2018) et Saint-Etienne (10/2019); l'exploitation du parking Marengo qui fait l'objet d'une fin de contrat anticipée et l'exploitation de l'ensemble des parcs publics de la ZAC de la Cartoucherie. Le délégataire devra réaliser les travaux de premier établissement pour: — la création d'une offre supplémentaire de stationnement sur le haut des allées Jean Jaurès: construction d'un nouveau parc souterrain ou extension du parc existant, — la réhabilitation du parking Victor Hugo. Le délégataire assurera à ses risques et périls notamment: — les études, la conception, la réalisation et le financement de l'ensemble des travaux de premier établissement, — les travaux de gros entretien et de renouvellement relatifs aux travaux de premier établissement, — l'exploitation et la gestion des équipements, — la maintenance et l'entretien courant des installations, — la perception des recettes dues par les usagers, — les relations avec les usagers et le délégant. La durée de la convention de délégation de service public sera de 35 ans maximum pour la concession portant sur la construction d'un nouveau parc de stationnement sur les allées Jean Jaurès et de 20 ans maximum s'il s'agit d'une extension du parking Jean Jaurès existant. La durée sera de 20 ans maximum pour les affermages relatifs aux parcs existants (Victor Hugo, Carmes, Jean Jaurès, Saint--Étienne et Marengo) et de 10 ans maximum pour la régie intéressée (Cartoucherie). La collectivité pourra exiger du délégataire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la délégation de service public.

Délégation de service public pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement à Toulouse.

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