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Marché : 244. Aux conditions du présent cahier des charges, la Ville de Roissy-en-Brie affirme sa volonté de souscrire un contrat d'assurance pour ga…

Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la ville de Roissy-en-Brie.

CPV-Code:

66510000

Abgabefrist:

Typ:

Contract award

Status:

Not applicable

Aufgabe:

General public services

Vergabestelle:

Quelle:

Unterlagen:

Zuschlagskriterium:

The most economic tender

Vertrag:

Service contract

Prozedur:

Open procedure

Nuts:

FR102

Veröffentlichung:

14.02.2013

Erfüllungsort:

Roissy-en-Brie - FR

Link:

Lose:

Name	Los Nr 1 Marché : 244. Aux conditions du présent cahier des charges, la Ville de Roissy-en-Brie affirme sa volonté de souscrire un contrat d'assurance pour garantir certains risques statutaires liés à l'indisponibilité physique des agents afin d'obtenir le versement d'indemnités journalières en cas d'absence des agents pour raison de santé et la prise en charges des frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques conformément à la loi no 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et au décret nº 60-58 du 11 janvier 1960.
Gewinner	Sofcap/AXA France
Datum
Wert	118 421,95 €
Anzahl Angebote	2