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Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières sur les opérations d'aménagement confiées à la SEM Hérault Aménagement et à la SPLA Territoire 34. A cet effet, ces deux sociétés ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés pour la part qui leur est propre. Montants du marché pour la SAEML Hérault Aménagement: minimum 100 000 EUR (HT); Maximum 600 000 EUR (HT). Montants du marché pour la SPLA Territoire 34: minimum 20 000 EUR (HT); Maximum: 200 000 EUR (HT). L'intervention du négociateur foncier se concrétisera pour chaque opération par l'accomplissement de tout ou partie des missions suivantes: — mission 1: réalisation d'une étude de prospection foncière, — mission 2: assistance à la négociation foncière et acquisition amiable, — mission 3: assistance à la constitution des dossiers administratifs, — mission 4: assistance à la mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation et fixation judiciaire des indemnités, — mission 5: assistance à l'établissement de conventions de servitude, — mission 6: assistance en cas de recours, — mission 7: vacation. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles 57 à 59 du code des marchés publics auquel les Pouvoirs adjudicateurs ont décidé de se soumettre volontairement en application de l'article 3 II de l'ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Groupement de commandes pour une mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières.

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