La consultation a pour objet une prestation de placement et de gestion d'une assurance protection statutaire pour les sapeurs-pompiers professionnels…

La consultation a pour objet une prestation de placement et de gestion d'une assurance protection statutaire pour les sapeurs-pompiers professionnels et les personnels administratifs techniques et spécialisés (SPP et PATS). Le risque statutaire concerne les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) ainsi que tous les personnels administratifs techniques et spécialisés (PATS) relevant de la fonction publique territoriale. Garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et spécialisés en application de la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La description des prestations à réaliser est notamment indiquée dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
CPV-Code: 66510000
Abgabefrist:
Typ: Contract award
Status: Not applicable
Aufgabe: Not specified
Vergabestelle:
name: SDIS 06
address: 140 av. Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
postal_code: 06271
city: Villeneuve-Loubet Cedex - FR
country: FR
email: None
phone: +33 493227600
contact_point:
idate: 21. Juni 2020 03:15
udate: 21. Juni 2020 03:15
doc: 052203_2014.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:052203-2014:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Service contract
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 14.02.2014
Erfüllungsort: Villeneuve-Loubet - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 La consultation a pour objet une prestation de placement et de gestion d'une assurance protection statutaire pour les sapeurs-pompiers professionnels et les personnels administratifs techniques et spécialisés (SPP et PATS). Le risque statutaire concerne les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) ainsi que tous les personnels administratifs techniques et spécialisés (PATS) relevant de la fonction publique territoriale. Garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et spécialisés en application de la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La description des prestations à réaliser est notamment indiquée dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Gewinner Sofcap/CNP
Datum
Wert 1 295 167,00 €
Anzahl Angebote 1