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L'affaire 13s0034 concerne les prestations de fourniture et de pose de nouveaux blocs sanitaires ; elles comprennent la dépose et l'évacuation des blocs sanitaires vétustes le cas échéant et le raccordement aux réseaux électrique / eau potable / égouts. Cette consultation est lancée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-l, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée. Par analogie avec la jurisprudence du Conseil d'État nº 309136 septième et deuxième sous sections réunies, lecture en date du 8 août 2008, prise pour application de l'article 77 du CMP pour les pouvoirs adjudicateurs, l'avis implique la conclusion par le sytral agissant en qualité d'entité adjudicatrice d'un marché à bons de commande avec fixation d'une quantité minimale de 15 sanitaires et une quantité maximale de 30 sanitaires sur toute la durée du marché.

Affaire 13s0034 DEP – bA 316 – fourniture et pose de sanitaires en terminus des lignes de bus

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