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L'accord-cadre est décomposé comme suit: — poste 1: masque sanitaires jetables livraison rapide, — poste 2: masque sanitaires jetables livraison longue. L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimaux ou maximaux. À titre indicatif, la quantité estimée est de 40 000 000 de masques sanitaires jetables. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est retenu au maximum quatre opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Si le nombre de candidat est inférieur à quatre ou si le nombre d'offres jugées économiquement avantageuses est inférieur à quatre l'accord-cadre est notifié aux seuls candidats dont l'offre est jugée économiquement avantageuse. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le CCAG de référence est le FCS.

Renouvellement du stock de sécurité de masques sanitaires jetables au profit du ministère de l'intérieur

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