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Assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation du centre de loisirs - jeunes sans hébergement de la Ville de Saint-Genest-Lerpt. Le délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls, sous sa responsabilité. La Ville, contre le versement d'un loyer mensuel, mettra à disposition du délégataire les terrains, ouvrages immobiliers, installations et matériels nécessaires à l'exécution de la convention de délégation de service public. Le délégataire devra renouveler les mobiliers et matériels affermés au travers de la constitution obligatoire de provisions et en assurer l'entretien. En fin de contrat, ils reviendront à la ville en bon état d'entretien et sans indemnisation. Le délégataire devra en ce qui concerne la fourniture des repas, s'approvisionner auprès du restaurant scolaire de la ville qui les facturera au tarif en vigueur au moment de l'achat. Le délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service public ainsi que le principe d'égalité d'accès à ce service public entre les familles domiciliées prioritairement sur le territoire communal. Il s'engagera à respecter la législation et la réglementation relatives aux établissements d'accueil des jeunes enfants, en particulier le décret no 2000.762 du 1.8.2000 paru au Journal officiel du 6.8.2000. Les recettes d'exploitation seront composées: des recettes perçues auprès des usagers, des recettes provenant de la participation de la Caisse d'allocations familiales, des subventions publiques ou privées, de la participation de la ville. Le délégataire appliquera les barèmes de la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales).

Délégation de service public pour la gestion du Centre de loisirs de la Ville de Saint-Genest Lerpt.

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