Réalisation des missions de contrôles réglementaires des Assainissement non collectifs (ANC) de l'Agglomération de Chaumont

La présente consultation concerne l'exécution des missions de contrôle obligatoires du Service public d'assainissement non collectif (SPANC) sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération de Chaumont. Le parc actuel est estimé à 2 800 ANC et le contrôle annuel de bon fonctionnement porte sur 10 % de ces installations. En outre, ce service, sur la commune de Chaumont, est géré par délégation de service public qui prendra fin le 31.12.2021 pour 470 postes ANC répertoriés. À l'issue de ce contrat, ces installations pourront être incluses au présent accord-cadre à bons de commande. Les prestations attendues et leurs caractéristiques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2020.
CPV-Code: 90480000
Abgabefrist:
Typ: Contract award notice
Status: Not applicable
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Agglomération de Chaumont
address: Hôtel de Ville, 10 place de la Concorde
postal_code: 52012
city: Chaumont - FR
country: FR
email: None
phone: +33 325306000
contact_point:
idate: 19. Juni 2020 03:32
udate: 19. Juni 2020 03:32
doc: 057194_2020.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:057194-2020:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Services
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 05.02.2020
Erfüllungsort: Chaumont - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner Solest Environnement
Datum
Wert 349 690,00 €
Anzahl Angebote 2