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Délégation de service public d'une durée de l'ordre de 6 ans à compter du 1.1.2018, passée en application de l'Ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concessions, de son décret d'application nº 2016-86 du 1.2.2016, et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat portera sur l'exploitation du réseau des modes de déplacements publics collectifs et doux (vélo, covoiturage, auto-partage) de voyageurs, dans sa globalité et sur l'intégralité de son territoire. Les investissements matériels sont réalisés par ACCM et les biens seront mis à disposition du futur délégataire. Le délégataire devra se rémunérer directement auprès des usagers, suivant des tarifs fixés dans le contrat. En contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au délégataire, une contribution financière sera en outre versée par ACCM, arrêtée forfaitairement à la signature du contrat.

Délégation de service public de la mobilité urbaine d'arles Crau Camargue Montagnette Communauté d'agglomération

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