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Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la Directive Européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour les interventions sur les réseaux télévisuels et les antennes collectives hertziennes sur l'ensemble du patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne, et de Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'ile-de-france, dont Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, sur la durée du marché (4 ans), conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Interventions sur les reseaux televisuels et les antennes collectives hertziennes (Marché à bons de commandes).

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