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Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et évolution des installations téléphoniques. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 16.9.2020. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Maintenance et évolution des installations téléphoniques

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